Les extraits d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de l’acte peuvent être délivrés à la personne concernée à condition que celle-ci soit majeure sinon à son représentant légal ou son conjoint, à ses ascendants ou descendants et à certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise.
Demande écrite il est nécessaire d’indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée ainsi que la filiation, c’est-à-dire les nom et prénoms des parents. Il convient de joindre une enveloppe timbrée pour le retour de l’acte.
Afin de garantir le respect des règles de délivrances des actes d’état civil et de lutter contre la fraude documentaire, les actes demandés par internet ou par courrier sont désormais adressés à la Mairie du lieu de domicile des personnes qui en font la demande.
L’intéressé est prévenu par nos soins de l’envoi de l’acte à la mairie de son domicile.
Demande sur place il suffit de vous munir de votre pièce d’identité. Si ce n’est pas la personne concernée qui vient chercher l’acte il faudra une pièce d’identité ainsi qu’un document prouvant la relation avec la personne concernée (livret de famille…).
Pour les extraits d’acte de naissance sans filiation il faut se munir des noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée.
Les extraits d’acte de décès sont délivrés à toutes personnes sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité, ils sont à demander dans la mairie du lieu de décès.
La demande peut-être écrite en mentionnant les noms, prénoms et date de décès du défunt et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour. Elle peut aussi se faire au guichet en indiquant les noms, prénoms du défunt ainsi que la date du décès.
Les extraits d’acte de mariage avec filiation et copie intégrale peuvent être demandés, dans la mairie du mariage, par les époux, les ascendants ou descendants et certains professionnels. La demande par courrier doit mentionner les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et dates de naissance des époux ainsi que les noms et prénoms des parents. Pour une demande en se rendant directement en mairie il faut se munir d’une pièce d’identité et d’un document prouvant la relation avec l’un des époux.
Les extraits d’acte de mariage sans filiation sont délivrés à toute personne sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité, pour une demande écrite il est nécessaire de donner les noms, prénoms et dates de naissance des époux.
