Commune d’AMFREVILLE-ST-AMAND
Règlement de la cantine scolaire
Préambule
Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal dans sa séance du 10 juillet 2020 et transmis auprès des familles, régit le fonctionnement de la cantine scolaire situé dans le bâtiment prévu à et effet et mutualisé avec l’accueil de loisirs régit par la Communauté de Communes Roumois Seine.
La cantine est un service facultatif, son seul but est d’offrir un service de qualité aux enfants de l’école.
La cantine scolaire accueille vos enfants dans un cadre agréable et sécurisé.
Fonctionnement
Le service de restauration s’adresse aux enfants inscrits à l’école Jules de Blosseville d’Amfreville Saint Amand, à ses enseignants, au personnel communal et stagiaires
Sa mission première est de s’assurer que les convives reçoivent des repas équilibrés dans un lieu sécurisé et dans une atmosphère conviviale.
Elle se décline en plusieurs objectifs :
- s’assurer que les enfants prennent leur repas,
- créer les conditions pour que la pause méridienne soit agréable,
- veiller à la sécurité des enfants,
- veiller à la sécurité alimentaire,
- favoriser l’épanouissement et la socialisation des enfants.
Les repas sont livrés par un service de traiteur et réchauffé par les services de la cantine.
Les menus sont consultables sur le site de la mairie : amfrevillesaintamand.fr ou sur la page Facebook de la mairie.
Droit d’accès aux locaux
L’accès à la salle de restauration est strictement interdit aux parents et d’une manière générale à toute personne non autorisée par la Mairie afin de garantir le respect des normes d’hygiène et la sécurité des enfants.
Inscriptions
Si vous souhaitez que votre enfant déjeune à la cantine, vous devez l’inscrire chaque année auprès de la Mairie via un formulaire téléchargeable sur le site www.amfrevillesaintamand.fr.
Dans le cas contraire, il ne pourra être accueilli.
L’inscription peut être prise en cours d’année pour les enfants nouvellement arrivés.
L’accueil exceptionnel
En cas de force majeure, les enfants non-inscrits pourront exceptionnellement être accueillis. Pour ce faire, contacter téléphoniquement la responsable de la cantine au 02.32.35.73.15.
Dans tous les cas, une confirmation écrite dans la boîte réservée à cet effet à côté du portillon de l’école, sera nécessaire.
Réservation des repas
Afin d’assurer une meilleure gestion du service, les modifications (inscriptions et/ou annulations) doivent obligatoirement être effectuées, par écrit, le jour scolaire précédent ce changement avant 9h30 (heure de commande des repas pour J+1).
Tout repas commandé, et non annulé, est dû par la famille.
Tout repas non commandé mais consommé est également dû.
Conformément aux dispositions réglementaires d’hygiène, aucun parent ne peut récupérer un repas non consommé.
Médication et régimes alimentaires
LE TRAITEUR ne peut fournir de repas pour des régimes alimentaires sur indication médicale.
Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de l’accueil à la cantine scolaire. (sauf, dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé)
Les agents de restauration ou de surveillance ne sont pas autorisés à administrer un médicament (les parents devront en tenir compte en cas de traitement pour leur enfant).
En fonction de sa nature, pour tout incident mettant en jeu sa santé, l’enfant pourra être :
- amené chez le médecin de proximité,
- pris en charge par un service d’urgence.
Il est possible de demander un régime « sans porc » qui devra être spécifié dans le formulaire d’inscription.
Tarification et modalités de règlement
Le prix du repas est déterminé chaque année par une délibération du Conseil Municipal de la commune (consultable www.amfrevillesaintamand.fr).
Les factures seront adressées le mois suivant la consommation.
Le règlement peut se faire de la façon suivante :
- Carte bancaire sur https://www.tipi.budget.gouv.fr/tpa/accueilportail.web
- Chèque à l’ordre du Trésor Public à envoyer à l’adresse figurant sur l’avis des sommes à payer
- En espèces au Trésor Public.
Aucun règlement ne peut être déposé en mairie.
Tout retard pourra être considéré comme un impayé susceptible de poursuites par les services du Trésor Public.
Les difficultés de règlement peuvent être évoquées auprès de la Mairie.
Respect des règles de vie
Afin que le temps du repas demeure un moment de détente et de repos, les enfants devront respecter des règles ordinaires de bonne conduite énumérées selon la Charte de Bonne Conduite annexée au Présent Règlement.
Par un comportement adapté, le personnel municipal intervient avec discernement pour faire appliquer ces règles : tout manquement qui le nécessite sera notifié aux parents.
Toute détérioration imputable à un enfant, faite volontairement ou par non-respect des consignes, sera à la charge des parents.
Des exclusions temporaires ou définitives du service de la cantine pourront être prononcées après que la municipalité ait averti par écrit les parents et les ait rencontrés.
Le 10 juillet 2020
Le Maire,
Jérôme DÉBUS
